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Conditions Générales de Ventes

1. Application des Conditions Générale de Vente

1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nestlé Belgilux ou à une de ses sociétés affiliées ("SPECIAL.T") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. SPECIAL.T vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site.
1.3 SPECIAL.T se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par SPECIAL.T de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement

2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer SPECIAL.T de tout changement d'adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

3. Mot de passe

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt SPECIAL.T.

4. Commandes

4.1 Seuls les particuliers non-assujettis à la TVA peuvent procéder à des achats.
4.2 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.3 Les commandes que vous passez à SPECIAL.T sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
4.4 SPECIAL.T propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de SPECIAL.T.
5.2 SPECIAL.T se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
5.3 Les données enregistrées par SPECIAL.T constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
6.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le présent site à la date de la commande.
6.3 SPECIAL.T se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour des commandes dans le futur et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toute commande confirmée par SPECIAL.T sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande et sera remise à son destinataire ou à toute autre personne semblant autorisée à accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire (telle qu'une personne se trouvant dans les mêmes locaux que le destinataire ou un voisin de celui-ci).
7.2 SPECIAL.T fait tout son possible pour assurer une livraison dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la commande.
7.3Les livraisons ne peuvent être faites que dans les pays indiqués sur le présent site.

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer SPECIAL.T dans les 14 jours qui suivent la livraison. SPECIAL.T remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours

9.1 Vous avez le droit de renoncer à la marchandise, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de votre commande.
9.2 SPECIAL.T n'accepte que les retours de marchandise en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
9.3 Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, SPECIAL.T rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Paiement

10.1 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour protéger votre sécurité.

11. Retard de paiement

11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.
11.2 SPECIAL.T se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12. Garantie sur les machines

12.1 Les machines achetées sur le présent site sont garanties par SPECIAL.T pour deux ans, la date de facture faisant foi.

13. Service après-vente

13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter SPECIAL.T par téléphone pour une aide ou des conseils.
13.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, SPECIAL.T vous proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez contacter SPECIAL.T par téléphone pour de plus amples informations.

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. SPECIAL.T n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS SPECIAL.T NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR SPECIAL.T) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

15. Force majeure

15.1 SPECIAL.T fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
>15.2 En cas de retard, SPECIAL.T s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société SPECIAL.T qui établit votre facture..
16.2 Le for exclusif est le même pays que celui du droit applicable.

 

Octobre 2012
SPECIAL.T
Nestlé Belgilux S.A.
Rue de Birmingham 221
BE-1070 Bruxelles

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